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Inscriptions scolaires

 

Les inscriptions scolaires et dérogations scolaires pour la rentrée 2022/2023 auront lieu du lundi 21 mars au vendredi 20 mai 2022.

 

QUI EST CONCERNE ?

-Les enfants nés en 2019 entrant en maternelle et dont les parents résident à Cagnes-sur-Mer.

 

OU INSCRIRE VOTRE ENFANT ?

Auprès de la Direction de l'Education - Caisse des écoles– 3 Place Gabriel Péri – 06800 Cagnes-sur-Mer – Tél : 04 89 83 20 53

 

COMMENT ?

Uniquement par courrier : les dossiers doivent être déposés dans la boîte aux lettres de la Caisse des Ecoles.

 

En retour, les familles recevront par courrier un certificat de pré-inscription avec les coordonnées des directrices et directeurs d'écoles, afin de prendre rendez-vous avec eux pour finaliser l'inscription de leur enfant.

 

Attention : aucune inscription ne pourra être effectuée directement dans les écoles.

 

PEUT-ON INSCRIRE SON ENFANT DANS N'IMPORTE QUEL ETABLISSEMENT ?

 

La préinscription scolaire est définie en application de la carte scolaire. Si les parents ne souhaitent pas scolariser leur enfant dans cet établissement, ils devront faire une demande de dérogation qui devra être motivée.

 

QUE SE PASSE T'IL SI J'INSCRIS TARDIVEMENT MON ENFANT ET QU'IL M'EST INDIQUE QU'IL N'Y A PLUS DE PLACE DISPONIBLE DANS MON ECOLE DE SECTEUR ?

 

Il se peut qu'en cas de préinscription tardive et au regard des effectifs, vos enfants soient redirigés vers l'école la plus proche de votre domiciliation.

 

Pour les dérogations :

A envoyer par mail (s.nodale@cagnes.fr).

Un accusé de réception sera alors transmis aux parents.

 

DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'INSCRIPTION :

 

- Fiche de renseignements complétée en double exemplaire et obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (disponible sur notre site www.cde-cagnes.fr). Pour les familles ne pouvant pas télécharger ce document, merci de nous contacter au 04 89 83 20 53.

- Photocopie du livret de famille (pages des parents et de tous les enfants). Pour les parents n'ayant pas de livret de famille, extrait d'acte de naissance de moins de trois mois.

- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, eau, téléphone fixe, box, compromis de vente, bail). Les parents ont la possibilité de télécharger à partir de leur compte électricité une attestation de titulaire du contrat d'énergie.

- Certificat de radiation de l'école précédente en double exemplaire en cas de changement d'école.

- Photocopie du jugement, en cas de divorce ou de séparation ou attestation sur l'honneur signée par les deux parents (conseillé).

Si les parents sont hébergés chez une tierce personne :

- Attestation sur l'honneur d'hébergement accompagnée de la photocopie du justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne qui héberge.

- Photocopie d'un justificatif de domicile de l'hébergé (attestation sécurité sociales, CAF…).

 

 

 

Télécharger et remplir le dossier d'inscription 2022-2023 (disponible à compter du 14/03/22). ici

 

Au vu des pièces justificatives, un certificat de pré-inscription sera délivré aux parents qui devront prendre rendez-vous dans les plus brefs délais auprès du Directeur d'école en vue de l'admission définitive.

 

La demande de dérogation scolaire

La dérogation scolaire est une procédure d'exception faisant l'objet d'un examen en commission, qui a lieu en juin de chaque année.

Joindre impérativement le dossier d'inscription avec le document de dérogation.

 

Télécharger le formulaire de demande de dérogation scolaire 2022/2023 : Cagnes-sur-Mer vers Cagnes-sur-Mer.

Télécharger le formulaire de demande de dérogation scolaire 2022/2023 : Commune exterieure vers Cagnes-sur-Mer.

 

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

La Direction de l'Education - Service dérogation - Tél : 04.89.83.20.50. - Mail : s.nodale@cagnes.fr
3 Place Gabriel Péri
06800 Cagnes-sur-Mer

 

 

 

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction de l'Education de Cagnes sur Mer pour effectuer l'inscription de vos enfants à l'école.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :Direction de l'Education de Cagnes sur Mer et directeur d'établissement scolaire. Les données sont conservées jusqu'au 11 ans (révolues) de l'enfant.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier en vous adressant à la Direction de l'Education de Cagnes sur Mer soit en vous rendant sur place, par courrier ou par mail accueil-cde@cagnes.fr.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données SICTIAM : dpo@sictiam.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.