INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Les démarches d'inscription se font conformément à la réglementation en vigueur auprès de la Direction de l'Education de la ville de Cagnes-sur-Mer (ART L131-1,131-4 et 131-5 du code de l’Education). Les préinscriptions pour la rentrée de septembre 2011 débuteront le 06 avril 2011.

Quand s'inscrire ?

Pour une inscription à l'école maternelle, à l'école élémentaire, en tant que nouvel arrivant sur la commune ou suite à un changement d'adresse, vous devez pré-inscrire votre enfant auprès de la Direction de l'Education à partir du 06 avril 2011 pour l'année scolaire 2011/2012.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

N.B : Pour une entrée immédiate à l’école (en cas notamment de déménagement), les inscriptions se prennent toute l’année.

Comment s'inscrire ?

L'inscription de votre enfant se déroule en deux étapes :

1. La pré-inscription administrative auprès de la Direction de l'Education : les enfants seront accueillis dès la rentrée de septembre dans l'école de leur secteur. En cas d'effectifs complets, une autre école limitrophe sera proposée à la famille. La préinscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal art 131-4 du code de l'éducation).

Pièces à fournir :

• fiche de renseignements complétée en double exemplaires et obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (à retirer sur place ou à télécharger ici)
  
• livret de famille + photocopies (pages des parents et de tous les enfants)
  
• photocopie du justificatif de domicile au nom du responsable légal de moins de trois mois (facture d’électricité, téléphone ou du bail) ou exceptionnellement une attestation sur l'honneur d'hébergement accompagnée de la photocopie du justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne qui héberge
  
• certificat de radiation de l'école précédente en double exemplaire
  
• photocopie du jugement, en cas de divorce ou de séparation.
  

Il vous sera remis un certificat de pré-inscription indiquant l’école de votre enfant que vous présenterez au directeur de l’école concernée.

2. L'inscription pédagogique auprès du directeur ou de la directrice de l'école : Il faut ensuite se présenter à l'école. L'inscription de l'enfant est confirmée par le directeur ou la directrice sur présentation du certificat de préinscription et de la page des vaccinations obligatoires du carnet de santé.

Vous souhaitez changer votre enfant d'école (Demande de dérogation)

L’établissement scolaire de votre enfant dépend de votre lieu d’habitation. Dans certains cas des dérogations sont possibles. Votre demande doit être adressée par courrier à la Direction de l'Education. Les demandes sont ensuite examinées au cas par cas par une Commission réunissant l’Adjointe au Maire déléguée à l’Education, l’Inspecteur de la Circonscription de l’Education Nationale, des directeurs d’écoles. Attention, le changement d’école n’est pas automatiquement accordé.

Vous pouvez demander de changer d’école :

• EN RESTANT A CAGNES-SUR-MER : téléchargez le formulaire de demande de dérogation hors secteur.

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une autre école de la commune. Voici la procédure qu'il vous faut suivre :

1. Formulaire de demande de dérogation de secteur
• Remplir, dater et signer la demande de dérogation de secteur.


2. Pièces à joindre obligatoirement à l’appui de la demande selon le cas :
• La fiche de renseignements dûment complétée en double exemplaires obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (à retirer sur place ou à télécharger ici)
• Attestation de l'employeur des parents (mentionnant vos horaires)
• Attestation certifiée sur l'honneur de la personne assurant la garde de l'enfant (mentionnant ses coordonnées) si l'enfant est confié à une autre personne
• Certificat médical en cas de maladie


3. Dépôt du dossier :
• Retourner le dossier complet à la Direction de l'Education. Celui-ci sera présenté à la commission de dérogation
• Une réponse vous parviendra ultérieurement par courrier

• EN CHANGEANT DE VILLE :

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune. Voici la procédure qu'il vous faut suivre :

1. Inscription dans la commune de Cagnes-sur-Mer : téléchargez le formulaire de demande de dérogation hors commune.
• Compléter la fiche de renseignements en double exemplaires obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (à retirer sur place ou à télécharger ici)
• Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation hors commune.
• Joignez l’ensemble des documents réclamés.
• Faites remplir l’accord préalable par la commune de résidence.
• Retournez le dossier complet à la Direction de l'Education. Celui-ci sera présenté à la commission de dérogation.
• une réponse vous sera transmise après le passage en commission.



Pièces à joindre obligatoirement à l’appui de la demande selon le cas : La fiche de renseignements dûment complétée en double exemplaires obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (à retirer sur place ou à télécharger ici) Attestation de l'employeur des parents (mentionnant vos horaires) Attestation certifiée sur l'honneur de la personne assurant la garde de l'enfant (mentionnant ses coordonnées) si l'enfant est confié à une autre personne Certificat médical en cas de maladie



2. Inscription dans une autre commune :
• Pour toute démarche d'inscription, renseignez-vous auprès de la commune souhaitée.